Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions d’utilisation et de facturation des services MedRemplace
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la souscription et l’utilisation des services proposés sur MedRemplace.
2. Services proposés
- Publication et recherche d’annonces de remplacement
- Candidatures et messagerie interne
- Gestion de documents et outils de suivi
3. Comptes utilisateurs
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et la confidentialité de ses identifiants.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés avant validation. Le paiement est dû selon le plan choisi et les modalités affichées au moment de la souscription.
5. Abonnement et résiliation
L’utilisateur peut gérer son abonnement depuis son espace personnel. Toute résiliation prend effet selon les règles du plan actif.
6. Responsabilités
MedRemplace met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (marques, contenus, interfaces) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
8. Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous via votre espace utilisateur.